Association des Parents de M-s-M Haies.

Règlement d'ordre intérieur de l’Association des Parents

de l'école communale Des Haies constituée en association de fait

Art. 1

Entre les soussignés

Mesdames Bournonville Sylvie, Buxant Nathalie, Chiocci Rosanna, Delforge Catherine, Schtickzelle Roxane, Messieurs  Belvedere Calogero, Bouilliez Olivier, Bultot Danny, Chevalier Xavier, Dehon Gilles, Delaere Olivier, Evlard Xavier, Fayt Mathias, Hittelet Axel,  Pierrard Jean-Luc, Pillez Michaël, Ruth Arnaud,

s’est constituée une association de parents dénommée "Association des Parents de l'Ecole Des Haies". Cette association est une association de fait. Elle a son siège Rue du Longtry 41, 6032 Mont sur Marchienne.

LES OBJECTIFS

Art. 2

L’A.P. a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants des l’école Des Haies. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires et  les problèmes éducatifs.

L’A.P. a également pour but de favoriser la communication constructive et les relations positives entre parents ; les échanges d’idées avec le personnel de l’école et le pouvoir organisateur ; ainsi que le développement d’initiatives de parents d’élèves visant au bien-être des familles, des enfants et à leur épanouissement global à l’école.

L’AP a notamment pour missions de :

• Permettre une meilleure représentation des parents, auprès de la direction, du Conseil de participation de l’école.
• Défendre les intérêts de tous les élèves.
• Etablir un lien entre tous les parents de l’école, partager les expériences et échanger les avis.
• Recueillir le point de vue des parents de l’école.
• Susciter la participation de tous les parents à la vie de l’école et à la scolarité de leurs enfants.
• Améliorer la qualité de vie et le bien-être de tous à l’école (parents, élèves, enseignants).
• Créer des habitudes de relations positives et permanentes entre tous les partenaires de l’école, afin de réaliser une véritable communauté éducative et ainsi promouvoir l’école.
• Informer les parents.

Art. 3

L’A.P. peut également organiser de la remédiation, des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.

Art. 4

L’A.P. s'efforcera de promouvoir l'information et la formation permanente des parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l'école et les autres instances éducatives.

L’A.P. veille particulièrement à l’information de tous les parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

LES MEMBRES

Art. 5

Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l’école communale Des Haies a le droit d’être membre de l’A.P.

Sont membres effectifs :

1. Les membres du comité élus parmi les membres de l’Association.
2. Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l’école communale Des Haies ayant manifesté sa volonté d’adhérer à l’association.

Art. 6

Chaque année, avant l'assemblée générale, le comité informe l'ensemble des parents de l'école des démarches à entreprendre pour faire partie de l'association et de son comité.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7

L'assemblée générale se tient au moins trois fois par an, en général une fois durant chaque trimestre. Elle est convoquée, par mail selon le listing disponible et par simple affichage dans chaque bâtiment, par le président ou le secrétaire, au moins 8 jours francs avant la date de l'assemblée. La convocation contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Art. 8

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et seuls les membres effectifs ont droit de vote (un vote par membre). Cependant, tout parent, élève et personnel de l'école sont invités à y participer et ils disposent d'une voix consultative.

Les membres effectifs ne pouvant être présents lors de l’assemblée générale pourront exercer leur droit de vote par procuration.

Art. 9

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents. En dehors des cas prévus dans le règlement d’ordre intérieur, les décisions se prennent à main levée à la majorité simple des voix. Les décisions impliquant des personnes se prennent par vote secret. Chaque candidat a la possibilité de présenter ses motivations avant le vote suivant des modalités décidées par le président en fonction du sujet.

LE COMITÉ

Art. 10

L’A.P. est dirigée et représentée par les membres effectifs réunis en comité de parents. Ce comité doit comprendre :

-          un(e) président(e) (+ éventuellement vice-président)

-          un(e) trésorier(e) (+ éventuellement vice-trésorier)

-          un(e) secrétaire (+ éventuellement vice-secrétaire)

-          + éventuellement d’autres fonctions spécifiques ou membres élus.

Une même personne ne peut cumuler deux fonctions principales au sein du comité (président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint).

Deux membres d’une même famille ne peuvent occuper 2 fonctions au sein du Comité.

Art. 11

Durant le dernier trimestre de l'année scolaire, les membres effectifs sont élus pour une durée de 1 an renouvelable par l’assemblée générale. Ils peuvent être réélus tant qu’ils ont un enfant dans l’école ou momentanément maintenus afin d’assurer la relève (maximum jusqu’à l’assemblée générale suivante). La convocation et un appel aux candidatures écrites sont affichés dans chaque bâtiment au plus tard 8 jours francs avant l’A.G. Les candidatures doivent parvenir de préférence à un membre du comité au moins la veille de l’A.G. Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.

Les candidats présentent leurs motivations et l'élection se fait par vote secret.

Art. 12

Les élections en AG désignent directement les fonctions de chaque membre du comité.

Art. 13  (article soumis à la condition que l’A.P. vote la demande d’affiliation à la FAPEO)

Le comité n’est composé que de parents d’élèves inscrits dans l’école. Les fonctions principales au sein du comité (président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint et délégué FAPEO) ne peuvent être assurées par des conjoints, ni par des personnes occupant un emploi dans l'établissement scolaire.

Art. 14

L’assemblée générale peut exiger la démission d’un membre du comité lorsqu’il a commis un acte portant préjudice à l’A.P. ou lorsqu’il s’est absenté plus de 3 fois consécutives aux réunions de comité ou de l’A.G. Une telle décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres et par vote secret, après avoir donné la possibilité au membre concerné de présenter ses justifications.

LE CONSEIL DE PARTICIPATION

Art. 15

Juste après l’élection des membres effectifs, le comité est invité à élire en son sein ou parmi les membres de l’Association de Parents leur(s) représentant(s) au conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret Missions du 24 juillet 1997). Cette élection a lieu tous les 2 ans ou lorsqu’un poste est à pourvoir.

LES REUNIONS

Art. 16

Le comité des parents se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire au moins une fois par an ou chaque fois que au moins un tiers du nombre de membres au sein de ce comité le demandent.

Le comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Les PV des réunions du comité sont affichés dans chaque bâtiment de l’école plus envoyés à l'ensemble des membres du comité, aux invités présents à la réunion, à la direction, ainsi qu'à toute personne désignée par le comité.

Art. 17

Le comité peut inviter à l'assemblée générale et à ses réunions toute personne qui pourrait les aider dans leurs missions (pouvoir organisateur, direction, enseignants, élèves, PMS, A.P. d’une école voisine…). En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

Art. 18

L’objectif de la réunion du comité et de l’assemblée générale est l’échange et le dialogue ainsi que l’organisation et la prise de décisions pour tout ce qui traite de l’objectif de l’association de parents comme mentionnés aux articles 2, 3 et 4.

L’agenda est décidé par le comité au plus tard 8 jours francs avant la réunion. Chacun à la possibilité de soumettre un nouveau point à l’agenda juste avant la réunion. Ce point additionnel sera traité si l’horaire de la réunion le permet ou remis à la prochaine réunion.

LES COMPTES

Art. 19

Les frais de l’association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l’école et gérés par le trésorier

Toute dépense (ou engagement menant a une dépense ultérieure) doit être approuvée dans le détail par écrit par au moins deux membres du comité et comprenant au moins le trésorier ou le président.

Toute dépense (ou engagement menant a une dépense totale) de 250 euros ou plus doit être documentée au préalable dans un PV de réunion du comité ou d’une A.G.

Art. 20

Le trésorier présente les comptes de l’association et sollicite leur approbation au comité à chaque réunion de celui-ci et à chaque assemblée générale. Le trésorier doit produire tout justificatif sur simple demande.

MODIFICATION DU R.O.I. ET DISSOLUTION

Art. 21

Le R.O.I. ne peut être modifié que par l’assemblée générale de l'association à la majorité des 2/3, pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu cette modification.

Art. 22

La dissolution de l’A.P. ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Art. 23

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera confié, sur décision de l'assemblée générale, à la direction de l’école à charge d'en rendre compte à la constitution d'une nouvelle association de parents.

Fait à Mont-Sur-Marchienne,

le 19 juin 2012,

Signataires pour le comité de parents :

Mr Delaere Olivier (Président)                                                      

Mr Bultot Danny (Vice-Président)    

Mme Chiocci Rosanna (Secrétaire)                                                             

Mme Delforge Catherine (Vice-Secrétaire) 

Mr Dehon Gilles (Trésorier)                                                           

Mr Belvedere Calogero (Vice-Trésorier)

Mme  Schtickzelle Roxane                               

Mme Bournonville Sylvie                               

Mr Hittelet Axel